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Coronavirus : Que risque un salarié qui viendrait au travail en étant contaminé ou en ayant des symptômes ?

Peut-on venir travailler dans un open space, au contact de ses collègues, si on a le rhume ou qu’on tousse ? Cette question, anodine il y a encore quelques mois, est devenue très sensible avec la pandémie de coronavirus. Deux exemples récents illustrent la problématique. Fin septembre, Le Parisien révélait que plusieurs contrôleurs SNCF avaient continué à travailler à bord des TGV, alors qu’ils se savaient positifs au Covid-19. Ils craignaient en effet de perdre une partie de leur salaire en cas d’arrêt maladie. La SNCF avait réagi en affirmant qu’ils risquaient une « sanction disciplinaire » voire une sanction pénale.

Deuxième exemple révélé cette semaine : le licenciement d’un salarié de l’office HLM de Mulhouse. Ce dernier était revenu travailler à son bureau avec une légère toux après avoir fait un test Covid, sans connaître le résultat. Il s’est finalement avéré positif. Le salarié a immédiatement prévenu son employeur, qui a déclenché une procédure de licenciement pour « faute grave ». L’homme a décidé de porter l’affaire devant les prud’hommes.

« Il n’y a aucune obligation de ne pas aller travailler lorsqu’on tousse »

Ces deux cas, très différents, posent la question de la responsabilité des salariés face au coronavirus. Pour Sabrina Kemel, avocate en droit du travail, « la sanction prise dans l’affaire de Mulhouse paraît disproportionnée ». Elle argumente : « ce qui pose une difficulté, c’est que le fait de tousser n’est pas un symptôme spécifique du Covid, comme peut l’être la perte d’odorat par exemple. Si chaque salarié qui tousse ou éternue ne doit pas venir travailler et attendre les résultats d’un test, surtout pendant la période hivernale, cela va être compliqué pour les employeurs qui verront leurs effectifs réduits. Il n’y a aucune obligation de ne pas aller travailler lorsque l’on tousse, fort heureusement ».

Le ministère du Travail indique pour sa part sur son site qu’un salarié qui présente des symptômes évocateurs du Covid doit être renvoyé à son domicile « pour qu’il appelle son médecin » qui décidera ensuite de la marche à suivre. Aucune sanction n’est évoquée à ce titre. Néanmoins, « dans certaines circonstances, le salarié pourrait voir sa responsabilité engagée lorsqu’il se rend sur son lieu de travail en se sachant malade, donc potentiellement contaminant » nuance l’entourage d’Elisabeth Borne, la ministre du Travail, auprès de 20 Minutes.

Des gestes barrières pas toujours respectés

L’analyse est en revanche plus claire dans le cas où la contamination est avérée, c’est-à-dire lorsque le salarié sait qu’il a le Covid-19, généralement après un test. Le Code du Travail indique en effet que chaque travailleur doit « prendre soin (…) de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail ». « Si le salarié vient travailler en étant contaminé, il peut théoriquement être responsable de la mise en danger de la vie d’autrui » indique Olivier Angotti, avocat associé au cabinet FTMS.

« Si vous venez au travail en étant positif, même si vous respectez les gestes barrières, vous pourriez commettre une faute. En effet, les gestes barrières sont souvent moins respectés à l’heure du déjeuner donc si le salarié contamine ses collègues, il pourra en être tenu responsable » complète Sabrina Kemel. Avec néanmoins un problème de taille : « Il sera très difficile de prouver qu’on a été contaminé par une personne en particulier » poursuit Olivier Angotti.

Secret médical et respect de l’autre

L’autre difficulté, c’est que le salarié n’est pas légalement tenu d’informer son employeur de sa contamination. « Vous n’êtes pas obligé de le faire directement puisque l’information délivrée relève du secret médical, explique Sabrina Kemel. En revanche, vous risquez une sanction si vous n’informez pas la médecine du travail de votre contamination, parce que vous aurez manqué à votre obligation de sécurité ». Il incombera ensuite au médecin du travail de prévenir l’employeur ou les éventuels cas contacts.

« En l’état du droit, il n’y a pas de disposition impérative contraignant le salarié à informer son employeur de son état de santé, indique à 20 Minutes l’entourage d’Elisabeth Borne. Toutefois, dans le contexte sanitaire qui est le nôtre, il est de la responsabilité de chaque salarié d’agir en bonne entente et coopération avec son employeur, à la fois pour préserver sa propre santé mais aussi celle de ses collèges ».

Ces devoirs du salarié au temps du coronavirus ne doivent pas faire oublier ceux des employeurs. Ils ont en effet une « obligation de moyens renforcée » pour préserver la santé des salariés. Pour cela, le ministère du Travail rappelle que les entreprises sont tenues de « procéder à l’évaluation des risques encourus sur le lieu de travail » mais aussi « de faire respecter les gestes barrières ».

« L’employeur qui ne peut mettre en télétravail ses salariés mais qui met à leur disposition des moyens de protection tels que savons, gel hydro alcoolique et tout autre moyen recommandé par les pouvoirs publics (…) ne devrait pas, sous réserve de l’appréciation souveraine des juges, encourir de sanction pénale » assure le ministère. A l’inverse, une entreprise qui ne fournirait pas de masques, ou qui obligerait ses salariés à venir travailler même en cas de test positif au Covid-19 « manquerait à ses obligations et engagerait sa responsabilité » conclut Olivier Angotti.

la source: https://www.20minutes.fr/economie/2878739-20201006-coronavirus-risque-salarie-viendrait-travail-contamine-symptomes?utm_medium=Social&xtref=facebook.com&utm_source=Facebook&fbclid=IwAR304S94XW-CuE34Wi257GpmlZBCBDPC8PoZFCm4FwDPASHDG9LO-kUHZCY#Echobox=1601999923

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